1. Généralités

Ce site Internet, dont l’adresse est http://www.ecolab.ca (ci-après dénommé le« Site »), vous est proposé par Ecolab 5105 rue Tomken L4W 2X5 Mississauga, Ontario, ci-après dénommé « Ecolab ». Le Site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle d’Ecolab au Canada. En accédant au Site, vous acceptez sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales d’utilisation du Site, que vous pouvez consulter en ligne ou imprimer au format pdf.

2. Contenu du Site

Ecolab fournit les informations diffusées sur le Site à des fins purement informatives. Les informations disponibles sur le Site, notamment à propos d’Ecolab, de ses sociétés affiliées et des tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Ecolab met tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, exhaustives, pertinentes et conformes à la réglementation en vigueur mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au Site et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.

3. Limitation de responsabilité

Ecolab fait tout ses efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger , à tout moment et sans préavis le contenu . Toutefois, Ecolab ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

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  • pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; et plus généralement,
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

4. Liens hypertextes

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte (« hyperliens ») vers des sites Internet tiers dont le contenu n’est pas connu d’Ecolab. Ecolab se limite à faciliter l'accès à ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers ces sites Internet tiers sont simplement destinés à aider l’utilisateur à naviguer sur Internet. Les informations figurant sur les pages liées ne sont pas celles d’Ecolab. Ecolab se désolidarise explicitement de tout contenu ou de toute page tierce accessible depuis un lien figurant sur le Site. Ecolab décline en particulier toute responsabilité en cas de violation des dispositions réglementaires ou des droits de tierces parties sur ces pages.

5. Propriété intellectuelle

Les pages du Site, ainsi que le contenu et la structure du Site, sont la propriété d’Ecolab et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, ou traduction et tout stockage ou traitement sur d’autres supports, y compris le stockage ou le traitement par voie électronique, peuvent être sanctionnés en conformité avec les dispositions visant à la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation en tout ou en partie du contenu du Site nécessite l’autorisation écrite préalable d’Ecolab. Dans ce cadre, toute reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes ou de parties de textes ou d'images (sauf pour les photos de presse d'Ecolab comme indiqué ci-dessous), nécessite l’autorisation écrite préalable d'Ecolab. Les illustrations sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par Ecolab. Ces droits restent également applicables dans leur totalité lorsque les images sont automatiquement ou manuellement ajoutées à une archive.

Les photos de presse Ecolab ne peuvent être utilisées qu'à des fins éditoriales. Les photos de presse Ecolab reproduites et/ou modifiées électroniquement à des fins éditoriales doivent être accompagnées de l’avis de droit d’auteur« © [Année] Ecolab USA Inc. Tous droits réservés. » Toute réimpression est gratuite, mais Ecolab demande tout de même une copie pour ses archives.

La marque déposée « Ecolab », le logo Ecolab et tous les noms ou emballages de produits présents sur ces pages sont des marques déposées d’Ecolab USA Inc., de ses filiales, de ses donneurs de licence ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques déposées est explicitement interdite et constitue une violation des lois sur les marques déposées, sur le droit d'auteur ou sur la concurrence déloyale applicables ou des autres droits de propriété intellectuelle.

6. Produits Ecolab

Les produits illustrés sur le Site sont des exemples de produits disponibles auprès des sociétés du groupe Ecolab à l'échelle mondiale. Ecolab ne garantit pas la disponibilité au Canada de tous les produits illustrés. Pour obtenir la liste de tous les produits Ecolab disponibles au Canada, rendez-vous sur la page d’accueil du site Ecolab Canada à l’adresse http://www.ecolab.ca en rubrique « contact ».

7. Dispositions juridictionnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont exclusivement régies par et doivent être interprétées dans le contexte du droit canadien, indépendamment de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application pour ces conditions générales d'utilisation est explicitement exclue. Dans la mesure autorisée par la loi, les juridictions compétentes pour tout litige directement ou indirectement lié au Site sont les juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel au Canada. Si l'une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation devenait invalide, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents canadiens. En particulier, LE SITE ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT NE SONT PAS PRÉVUS NI APPROUVÉS POUR ÊTRE UTILISÉS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE NI PAR DES CITOYENS OU DES RÉSIDENTS ETATS-UNIENS. IL EST DEMANDÉ À CES PERSONNES DE CONSULTER LEUR SITE INTERNET ECOLAB LOCAL OU LES SITES INTERNET DES SOCIÉTÉS ETATS-UNIENNES AFFILIÉES AU GROUPE ECOLAB.

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